Conditions générales d’utilisation du service
Veuillez lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès, l’utilisation du site et de ses services. En naviguant sur velunoravel.sbs, vous acceptez expressément toutes les dispositions qui suivent.
8 février 2026
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation de notre site impliquent votre acceptation sans réserve des présentes conditions générales, leur éventuelle actualisation ou modification étant également réputée acquise lors de chaque nouvelle visite.
Définitions
Certaines notions emploient un sens spécifique, défini dans cette section pour en garantir la compréhension.
- ‘Site ’ : l’ensemble des pages, contenus et services proposés par velunoravel.sbs.
- ‘Utilisateur ’ : toute personne consultant ou sollicitant les services du site, qu’elle agisse à titre professionnel ou non.
- ‘Prestataire’ : la société éditrice fournissant les solutions de structuration SEO ou de clustering sémantique.
- Contenus : toutes informations, textes, images ou supports déposés ou transmis sur le site.
Utilisation du service
Vous vous engagez à faire usage du site et de ses outils dans le respect des lois françaises et de l’éthique professionnelle.
Accès
Le service s’adresse à des professionnels ou porteurs de projet majeurs selon la législation française.
Vous certifiez être majeur et disposer de l’autorité pour engager votre entreprise.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site.
- Transmettre des informations exactes et à jour.
- Ne pas tenter de contourner la sécurité ou d’accéder à des contenus non autorisés.
- Respecter la propriété intellectuelle et ne pas reproduire les contenus sans autorisation.
- Ne pas nuire à la réputation, la sécurité ni à la confidentialité des autres utilisateurs.
Usages interdits
Voici des comportements non tolérés sur velunoravel.sbs :
- Distribution, publication ou transmission d’informations illicites, diffamatoires ou non autorisées.
- Usurpation de l’identité d’un tiers ou création de faux profils.
- Collecte massive ou automatisée des données personnelles présentes sur le site.
- Injection de virus, malware ou tout logiciel dommageable.
- Usage du site à des fins frauduleuses ou non conformes à la loi.
Propriété intellectuelle
Tous droits de propriété intellectuelle sur les contenus, méthodologies et outils du site appartiennent à la société ou à ses partenaires, sauf mention contraire. L’usage professionnel n’implique aucune cession de droits.
Contenus utilisateurs
Vous demeurez responsable des informations soumises et garantissez détenir tous droits nécessaires pour leur usage.
Autorisation d’exploitation:
Vous accordez au site l’autorisation d’utiliser et reproduire vos contenus uniquement pour réaliser la prestation ou améliorer le service.
Vie privée et protection des données
Notre politique de confidentialité détaille tous vos droits et modalités de traitement des données. Aucune communication commerciale n’est émise sans consentement éclairé. Voir notre politique
Limites de responsabilité et avertissements
Des limitations s’appliquent quant à l’utilisation et l’interprétation des livrables et recommandations du site.
Avertissement:
Chaque projet étant unique, les résultats diffèrent d’un client à l’autre. ‘Résultats variables’.
Limitation de responsabilité
Nous ne pouvons garantir l’obtention d’un positionnement spécifique ou la pérennité des performances acquises.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Velunoravel contre toute réclamation liée à un usage inapproprié du site.
Gestion des litiges et loi applicable
Tout différend fera l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute procédure.
Médiation
Le recours à un médiateur professionnel est favorisé pour agir dans l’intérêt de chaque partie.
En cas d’échec, la juridiction compétente relève de Paris.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de règlement pour déposer une plainte officielle.
Accès à la plateforme européenne: Accès à la plateforme européenne
Loi et juridiction compétentes
Le droit français s’applique, tribunal de Paris compétent en cas de litige.
Résiliation
L’accès ou le service peuvent être suspendus automatiquement en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. Leur nouvelle version est réputée acceptée lors de la navigation.
Autonomie des clauses
Si une clause est jugée nulle, le reste du contrat demeure applicable.
Accord complet
Ce texte constitue l’accord unique entre l’utilisateur et la société éditrice.
Nous contacter pour toute question
Adressez toute demande relative aux présentes conditions à notre référent juridique.
E-mail support: content@velunoravel.sbs
Téléphone: +33 3 55 37 96 13
Adresse siège: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France
Date d’application: 8 février 2026
Version: 2.1